La Belgique tirée d’affaires

Incroyablement prévisible ! C’est avec ces mots que nous avons accueilli les nouveaux projets de recommandations que la Commission européenne a formulés pour la Belgique le 30 mai dernier. Relèvement de l’âge légal de la pension. Diminution des allocations de chômage. Suppression du système central et solidaire de formation des salaires. Réforme de l’indexation. Mais pas un mot sur le fait que le rapport européen pour la stratégie Europe 2020 mentionne une augmentation du nombre de personnes confrontées au risque de pauvreté (90.000 unités) en Belgique, en totale contradiction avec l’objectif européen. Ni sur la certitude que la pauvreté augmentera sensiblement une fois que la dégressivité des allocations aura atteint sa vitesse de croisière pour les chômeurs de longue durée. A travers ce manque total d’équilibre, la stratégie Europe 2020 perd toute crédibilité.

Cirque
Le cirque organisé du côté libéral à propos des nouveaux projets de recommandations de la Commission européenne était tout aussi prévisible que les recommandations proprement dites. En effet, le VLD, la FEB et VOKA continuent de réclamer le démantèlement de l’indexation automatique. Si le plan estival du gouvernement fédéral pour la relance et la compétitivité ne permet pas d’atteindre cet objectif, alors il doit en tout cas l’être cet hiver dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2013-2014.
L’empressement du commissaire européen De Gucht à venir en aide aux employeurs belges, en s’efforçant de nous convaincre que ces recommandations n’étaient vraiment pas facultatives, était tout aussi prévisible. La Belgique s’exposerait à des amendes si elle ne respectait pas ces recommandations. Il aurait raison si la Belgique devait figurer sur la liste noire des pays confrontés à de graves déséquilibres macroéconomiques, sur la base de l’analyse européenne approfondie qui est aujourd’hui terminée. Mais ce n’est pas le cas. La Commission européenne a même revu certains scores négatifs qu’elle avait attribués à la Belgique lors d’un exercice précédent. La Belgique échappait donc à toute critique. Elle peut donc continuer de mener sa propre politique, en allant éventuellement à contre-courant des ukases néolibéraux de la Commission européenne. En tout cas pour les recommandations qui ne concernaient pas directement la discipline budgétaire.
Le fait que le Sommet européen, en fin de semaine dernière, ait approuvé ces projets de recommandations de la Commission européenne, en ne les modifiant quasiment pas, était hautement prévisible. Comment aurait-il pu en être autrement ? Les nouvelles règles européennes, reprises dans le fameux “sixpack”, stipulent que les chefs d’Etats doivent s’entendre à la majorité qualifiée s’ils désirent négliger les projets de recommandations relatifs aux déséquilibres macroéconomiques. Cette procédure de majorité qualifiée a été étendue d’un seul coup, sans le moindre débat politique, aux recommandations qui concernent l’emploi et le marché du travail. Croyez-vous vraiment que la Belgique trouvera facilement une majorité des 2/3 pour le maintien de son indexation automatique, en sachant que ces systèmes généralisés n’existent que dans de petits pays comme Chypre, Malta et le Luxembourg ? En tout cas, il ne suffira pas que le chef du gouvernement belge fasse un peu de « show » lors du Sommet européen pour réunir ce genre de majorité.

Surprises
Le bilan final révèle cependant quelques surprises.

Première surprise : le Conseil européen a quand même apporté quelques modifications, à la majorité qualifiée. Ces modifications s’appliquent d’ailleurs aussi pour la Belgique. Il ne s’agit pas de corrections fondamentales. Désormais le lien entre l’âge légal de la pension et l’espérance de vie devient un composant d’une politique plus large qui vise à relever l’âge moyen de la sortie du marché du travail. En plus des travailleurs migrants, les travailleurs âgés font désormais explicitement partie des groupes vulnérables sur le marché de l’emploi. Et le texte sur la libre-circulation des services a été rendu un peu plus vague. Comme je l’ai dit, il n’y a donc rien de fondamental. Mais cela montre qu’il y a moyen de progresser lorsqu’on donne une mission politique claire aux négociateurs et si on travaille correctement sur le plan diplomatique. Même si l’arrogance de la Commission européenne aide aussi les diplomates dans le processus décisionnel. La Commission a tellement énervé les Etats membres qu’ils ont tous ensemble fait preuve d’une plus grande empathie.  

Deuxième surprise : la Belgique sort renforcée de la nouvelle procédure pour les déséquilibres macroéconomiques. En début d’année, la Belgique avait été reprise, de manière inattendue, avec onze autres pays européens sur la « longue liste » de pays qui feraient l’objet d’une analyse détaillée. Si les conclusions de cette analyse étaient négatives, la Belgique risquait de se voir appliquer une « procédure corrective », y compris des recommandations contraignantes pour la politique économique, sous peine de sanctions. Cela donnait ainsi du grain à moudre à ceux qui s’attaquent en permanence aux fondements de notre modèle social. Même si nous avons entendu toutes sortes d’informations disant que la Belgique ne risquait guère de se retrouve sur la liste noire, nous restions particulièrement sceptiques. En début d’année aussi, on nous avait rassuré, et la Belgique s’était quand même retrouvée sur la « longue liste ». Nous savons aussi à quel point l’Ecfin et la Banque centrale européenne veulent absolument nous imposer une réforme de la formation des salaires et de l’indexation. Heureusement, ce scepticisme s’est avéré injustifié. Tout compte fait, l’analyse détaillée s’est révélée meilleure que prévu, avec plus de nuances que prévu. Même si elle reste déséquilibrée et basée sur des schémas de pensée dogmatiques. La Belgique reste à l’abri de la »procédure corrective » et de ses recommandations contraignantes. Le fait que la Belgique soit classée dans la catégorie la moins défavorable était, lui aussi, totalement inattendu. En conséquence, le risque que la Belgique soit plus tard soumise aux ukases européens sous peine d’amendes, semble provisoirement écarté. Du moins si la situation économique ne se détériore pas.  Dans ce cas, il faudra procéder soi-même à une remise en ordre, mais avec un espace pour plus d’équité, d’efficacité et de durabilité.

Troisième surprise : tout ce qui concerne la procédure préventive. Le classement des douze pays constitue déjà en soi une surprise totale, d’autant que le cadre légal de la procédure préventive ne fournit aucun point de référence. La Commission a décidé, de sa propre initiative, de répartir les pays en trois catégories. Dans la première figurent les pays (la Belgique, le Royaume-Uni et quelques pays scandinaves, notamment) pour lesquels la Commission se contente de constater des déséquilibres macroéconomiques. Ensuite, une catégorie intermédiaire où l’on trouve des pays (surtout la France et l’Italie) confrontés à des déséquilibres graves (« serious »). Enfin, la pire des catégories (« very serious ») ne comporte que Chypre – qui assure la présidence de l’Union européenne depuis le 1^er  juillet ! – et l’Espagne. La principale surprise est que, malgré les précédentes déclarations vertueuses, et surtout les graves difficultés économiques de quelques pays, la procédure corrective n’est enclenchée pour aucun de ces pays, pas même pour Chypre et l’Espagne. Pour certains, ce n’est que le calme avant la tempête, vous verrez l’année prochaine ! La Commission européenne semble avoir compris, selon d’autres, qu’elle ne peut critiquer les pays, au risque de les voir sérieusement mis à mal par les marchés financiers et que l’Europe doive mobiliser plus de « bazookas » pour résoudre leurs problèmes.     

Quatrième surprise : pour la première fois, l’Allemagne se voit très clairement conseiller de mettre un terme à sa politique de dumping social persistant. D’une part avec la recommandation que les salaires rattrapent l’augmentation de la productivité. D’autre part avec le constat qui demande, dans le rapport européen, de transformer un plus grand nombre de mini-emplois en des « contrats stables ». L’Europe a-t-elle enfin compris que le modèle allemand n’est pas aussi parfait qu’on voudrait le faire croire ? Et que la flexicurité ne doit pas nécessairement être un synonyme de déstabilisation des contrats fixes ? Nous avons de bonnes raisons d’en douter. Il en faudra plus pour rétablir la confiance des travailleurs à l’égard de l’Union européenne.