Il faut déjà s’aventurer très loin dans la déclaration du gouvernement fédéral pour trouver quelques phrases sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. « Le Gouvernement fera de la politique (…) protégeant de l’exclusion sociale une priorité », lit-on à la page 156. Et un peu plus loin : « En conformité avec la stratégie UE 2020 et le Plan national de réforme, le Gouvernement prendra par ailleurs les mesures adéquates pour atteindre l’objectif formulé en matière de lutte contre la pauvreté et faire sortir 380.000 personnes de la pauvreté à l’horizon 2020 ».
La politique menée jusqu’à présent contredit ces nobles intentions : réduction de 40% des budgets de la liaison au bien-être des revenus de remplacement, durcissement des conditions d’accès aux allocations de l’ONEm pour les jeunes chômeurs, limitation des allocations spécifiques pour les chômeurs âgés et, pour les chômeurs de longue durée, durcissement de la dégressivité. A partir du 1er novembre 2012, 91.000 chômeurs de longue durée verront le montant de leur allocation diminuer progressivement jusqu’à atteindre un strict minimum, nettement inférieur aux normes de pauvreté.
Le Centrum voor Sociaal Beleid (CSB) et l’Université de Liège utilisent les critères suivants pour déterminer la norme de pauvreté. Qu’est-ce qui est nécessaire, au minimum, pour pouvoir mener une vie décente ? La situation du point de vue du logement est à cet égard fortement déterminante. Etes-vous locataire d’un logement social ou d’un logement privé ? Etes-vous propriétaire de votre propre maison ? Si oui, devez-vous toujours rembourser un prêt hypothécaire ? A cela s’ajoutent des différences en fonction de la situation familiale, entre la Flandre et la Wallonie ainsi qu’entre les actifs et les non actifs. Tout cela donne une multitude de normes de pauvreté. Elles sont mentionnées quelque part, bien cachées, sur le site du CSB mais elles ne sont actualisées que jusqu’en janvier 2011: http://www.centrumvoorsociaalbeleid.be/indicatoren/index.php?q=content/11-belgische-armoedegrenzen-en-referentiebudgetten-2008 puis cliquer en bas sur : hier downloaden).
Une telle multiplicité de normes n’est pas très pratique pour la politique et pour l’évaluation de celle-ci. Prenons la situation de deux ménages : un isolé inactif, d’une part, et un couple inactif avec deux enfants (de 4 et 8 ans) d’autre part, qui sont tous deux locataires d’un logement privé. Essayons maintenant de calculer la moyenne arithmétique des normes pour la Flandre et la Wallonie, en y ajoutant les chiffres actualisés de mai 2012 puis l’effet de la dégressivité sur le montant final de leurs allocations de chômage. Un isolé doit se contenter d’à peine 916 euros par mois, alors qu’il faut 1135 euros par mois pour pouvoir mener une vie décente. Compte tenu des allocations familiales (majorées), le ménage dispose de 1.446 euros par mois alors que, selon les chercheurs, il a besoin de 2.022 euros. Ces chiffres représentent donc un « manque à gagner » de 19,3% pour un chômeur de longue durée isolé et de 28,5% pour un ménage de chômeurs de longue durée avec deux enfants. Rappelons qu’il s’agit bien du minimum pour mener une vie décente. UNE VIE DECENTE !!! Beaucoup d’allocataires sociaux, et pas uniquement des chômeurs, sont confrontés à ce problème. Pour un isolé, le revenu d’intégration sociale du CPAS est même 30,8% trop faible.
La seule marge que le gouvernement autorise aujourd’hui consiste à mobiliser les budgets prévus par la loi pour la liaison au bien-être, même si pour les travailleurs salariés ces budgets sont rabotés de 40%. Pour les allocataires sociaux et les indépendants, les budgets sont maintenus. Ces budgets limités imposent en tout cas cette fois-ci des choix délicats pour une augmentation des allocations les plus faibles. Il n’y a pourtant pas moyen d’accomplir des miracles. La loi ne prévoit un budget que pour une augmentation biennale de 2%. Même cette augmentation suscite des oppositions. Au Conseil National du Travail et au Conseil Central de l’Economie, les employeurs ont jusqu’à présent refusé toute concertation préparatoire. Ils ont même refusé des calculs essentiels destinés à estimer les budgets et le coût de plusieurs scénarios. Pourtant, le temps presse : la loi stipule que les partenaires sociaux doivent remettre un avis pour le 15 septembre prochain. Les employeurs souhaitent-ils une fois de plus conditionner un accord sur ce dossier à l’acceptation de certaines de leurs propres exigences ? Pas d’augmentation des minima sans un budget identique pour eux ? Voilà comment les plus démunis sont pris en otage par les tactiques de négociation des employeurs.
Nous connaissons ce problème depuis le début des négociations sur la liaison des allocations au bien-être. Ne devons-nous pas plaider pour des adaptations biennales automatiques sur la base de critères clairs, au lieu de vouloir à chaque fois établir un lien avec toutes sortes d’autres négociations comme par exemple un accord interprofessionnel ? Une société plus égale est profitable à tout le monde. Lors du colloque des Objectifs de la décennie, Hans Achterhuis s’est livré à une analyse très pointue. Un accès plus égal aux soins de santé, plus d’égalité dans l’enseignement, plus d’égalité des chances pour tous rend la société plus inclusive, réduit la pauvreté et donne des chances à chaque enfant, qu’il naisse dans une famille riche ou dans une famille pauvre.
Nous ferons le bilan le 30 septembre à Bruxelles à la place Poelaert, avec les organisations qui partagent nos idées. Nous défendrons une large plateforme, avec les mutuelles, les organisations de personnes âgées et les organisations où les pauvres prennent la parole, parce que le bien-être appartient à tout le monde !
Où en sommes-nous avec la liaison au bien-être ? Quelle contribution les pouvoirs publics et les employeurs sont-ils prêts à fournir dans la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et l’inégalité ?
Ann Van Laer
Secrétaire nationale
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