Le terme migration
économique recouvre de nombreux aspects, mais dans les faits ce type de
migration concerne généralement des personnes issues des quatre coins du monde
qui recherchent un emploi dans un autre pays et le trouvent dans les limites de
l’un ou l’autre cadre légal.
La structure de
l’Etat belge est très complexe, la compétence
liée à la délivrance des ‘cartes de travail’ étant confiée aux régions. Avec
la récente réforme de l’Etat, les régions seront également compétentes pour définir
la réglementation relative à certaines de ces cartes de travail (A et B). La situation en sera d’autant plus complexe. En outre, une carte de travail est liée à un permis de séjour qui est délivré au niveau fédéral et, sur ce plan, la situation est inchangée.
A cela s’ajoute
le fait que nous nous voyons imposés plusieurs nouvelles directives européennes
au sein de l’UE, certaines étant définitives comme le “Single Permit”. Cette
directive contraint les Etats membres à délivrer aux migrants de pays tiers (donc
y compris les migrants économiques) un document unique qui atteste à la fois
leur statut de séjour et leur droit d’effectuer un travail dans cet Etat membre.
Cette directive devra être transposée prochainement. Le migrant doit donc
pouvoir s’adresser à un guichet unique qui examine et atteste à la fois son statut de séjour et son droit d’accéder au
marché de l’emploi. Si l’on applique ce principe à la situation belge où ces
deux éléments sont régis à différentes niveaux politiques, il faudra se montrer
créatif pour pourvoir mettre en œuvre
correctement et sérieusement cette directive.
Mais ce n’est pas
la seule nouveauté dans le paysage européen. Pour les habitants de pays
tiers – donc pas les Etats membres de l’UE et les pays
assimilés – on instaurera une autre directive qui régira les droits minimums des
travailleurs saisonniers et une directive pour les travailleurs transférés vers
un groupe international. Cette dernière s’applique plus particulièrement aux
fonctions de management et aux professions spécialisées.
N’oublions pas
qu’il existe également une importante “migration économique” lié au droit à la
libre circulation des travailleurs, en vigueur au sein de l’UE, certes avec des
limitations pour les ressortissants roumains et bulgares jusqu’ à la fin de la
période transitoire.
Il existe en
outre une sorte de service intracommunautaire dans le cadre duquel le
prestataire de services (par exemple, un entrepreneur) fournit ses services à
un autre Etat membre de l’UE et détache son propre personnel à cet effet. Il ne
s’agit pas à proprement parler d’une migration économique, mais pour le citoyen
cela ne change rien dans les faits. Et enfin, il y a les cas les plus flagrants
d’occupation illégale et d’exploitation de citoyens extérieurs à l’UE, sans documents
de séjour valide.
C’est un véritable écheveau qui prête à confusion sur le
terrain. On ne peut pourtant se défaire de l’idée qu’une meilleure organisation
de la “migration économique légale” permettra probablement de réduire la fraude
et les recours à diverses formes d’exploitation radicale de la main d’œuvre illégale,
sous le faux prétexte d’une soi-disant mise à disposition. Aussi longtemps que
nous voyons l’arbre qui cache la forêt, il y a de l’espoir. Ne perdons
certainement pas de vue deux objectifs essentiels : l’importance de la
protection de ces travailleurs étrangers et l’assainissement de notre propre
marché de l’emploi. Cet assainissement passe par l’éradication de la
concurrence illégale liées à diverses pratiques malhonnêtes compromettant les
conditions salariales et de travail de l’ensemble des travailleurs sur notre
marché de l’emploi. Voilà un exercice d’équilibre complexe. 
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